Urbanisme et assainissement
Pour tous vos projets de construction ou d’agrandissement, de construction d’un garage, d’une piscine, d’un abri de jardin… Ou vous envisagez de bâtir une clôture ? Assurez-vous de respecter les règles d’urbanisme…
Documents officiels
Voici quelques liens à pour télécharger les documents officiels liés à l’urbanisme :
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d’aménager (PA)
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Changement de destination d’un immeuble
- Certificat d’urbanisme connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain (CUa), ou savoir si votre projet est réalisable (CUb)
- Dépôt des dossiers d’urbanisme par SVE (saisie par voie électronique)
Carte communale
La commune de CHIROUBLES est dotée d’un document d’urbanisme approuvé le 05 avril 2007 : carte communale.
C’est le Règlement National de l’Urbanisme (RNU) qui s’applique.
Le plan de zonage est consultable sur le site de Géoportail.
Cadastre
Plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter, commander sa feuille de plan.
Il existe un service en ligne de l’administration fiscale que vous pouvez consulter.
Taxe d’aménagement
Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la taxe d’aménagement instituée sur le territoire de la Commune de CHIROUBLES est de 3% (délibération n° 2014-34 du 07 octobre 2014).
Aucune exonération n’est appliquée.
Assainissement collectif
Le service est géré au niveau communal et est exploité en délégation par entreprise privée, SUEZ Eau France (fin de contrat initial : 31/07/2026).
Par délibération n° 2012-32 du 07/06/2012, il a été instauré, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles et constructions existantes, la participation à l’assainissement collectif (PAC).
Depuis le 1er juillet 2012, la participation est fixée à 1 500.00 € par logement. Le fait générateur est le raccordement au réseau d’assainissement collectif.
Assainissement non collectif
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est joignable :
- par mail : spanc@ccsb-saonebeaujolais.fr
- par téléphone : 04 87 01 85 11