Démarches administratives
Pour vous aider dans vos démarches administratives, voici quelques liens pouvant vous être utiles :
Actes d’état civil
Faite votre demande en mairie
Certaines procédures exigent la présentation d’actes d’état civil tels que des extraits
- Acte de naissance,
- Acte de mariage,
- Acte de décès.
La demande se fait auprès de la mairie de la commune dans laquelle vous êtes né(e) qui vous délivrera, gratuitement, une copie d’actes d’état civil demandés.
Autorisation de voirie
Permissions ou permis
Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Quelques exemples :
- pose d’un échafaudage pour ravalement de façades
- réfection de toiture…
- stationnement d’un camion de déménagement
Téléchargez la demande d’autorisation de voirie :
Autorisation de sortie de territoire (AST)
Déplacements hors du territoire français
À partir du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire (AST) pour un mineur non accompagné par un parent titulaire de l’autorité parentale est rétablie.
Cette exigence concerne tous les déplacements hors du territoire français, qu’ils soient individuels ou en groupe (voyages scolaires, vacances, séjours linguistiques, etc.), pour les mineurs habitant en France et ne voyageant pas avec un parent titulaire de l’autorité parentale.
Accédez au formulaire :
Casier judiciaire
L’employeur a le droit de solliciter d’un candidat ou d’un employé, la présentation d’un extrait de son casier judiciaire (B3) lors d’un entretien, notamment dans le but de vérifier ses antécédents judiciaires. Il est important de noter que cette requête est gratuite.
Certificat d’immatriculation
Pour un véhicule d’occasion achetez en France ou à l’étranger
Si vous achetez un véhicule d’occasion en France ou à l’étranger et que vous souhaitez l’immatriculer, vous disposez d’un délai d’un mois pour demander la nouvelle carte grise, que ce soit en ligne ou auprès d’un professionnel de l’automobile, habilité.
Ce professionnel (garagiste ou concessionnaire agréé par le préfet), est autorisé à accéder au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour effectuer les opérations liées à l’immatriculation.
Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger, veuillez vérifier les formalités requises avant de déposer votre demande d’immatriculation.
Carte nationale d’identité
Le délai de traitement dépend du lieu de demande
Les documents requis pour obtenir une carte nationale d’identité varient selon la situation :
qu’il s’agisse d’un individu majeur ou mineur, d’une première demande ou d’un renouvellement, de la détention ou non d’un passeport, etc….
Les délais de traitement dépendent du lieu de demande et de la période sollicitée.
Liste non-exhaustive des mairies environnantes équipées d’une station d’enregistrement :
- BEAUJEU,
- BELLEVILLE-SUR-SAÔNE,
- CRÊCHES-SUR-SAÔNE
- …
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Passeport
Le passeport biométrique est déployé dans le département du Rhône.
Le demandeur doit se présenter désormais dans l’une des Communes où sont implantés les dispositifs de recueils des données biométriques.
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
Liste non-exhaustive des mairies environnantes équipées d’une station d’enregistrement :
- BEAUJEU,
- BELLEVILLE-SUR-SAÔNE,
- CRÊCHES-SUR-SAÔNE
- …
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Inscription liste électorale
Inscription sur les listes électorales au préalable !
Tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent voter !
Une seule condition importante, être inscrits sur les listes électorales.
Les conditions pour voter incluent la nationalité française, la majorité légale fixée à 18 ans, le plein exercice des droits civils et politiques, ainsi que l’inscription sur la liste électorale de la commune de résidence.
Les jeunes atteignant l’âge de 18 ans entre deux révisions des listes électorales sont automatiquement inscrits depuis la loi de 1997.
Recensement citoyen
Obligation à partir de 16 ans…
Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.
Vous devez le faire auprès de votre mairie à partir de votre 16ème anniversaire.
Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent.
De plus, la présentation de votre recensement vous sera demander pour un examen (BEP, Bac…), un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France.
Maison France Service
Les services publics près de chez vous !
Maison France services, c’est le retour du service public au cœur des territoires.
Le réseau France services, créé en 2019, vise à faciliter l’accès aux services publics pour tous. Il permet aux usagers d’effectuer diverses démarches administratives dans un lieu unique.
Que vous ayez besoin de conseils sur vos démarches administratives ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans une Maison France services pour vous faire aider.
Coordonnées de la « Maison France Services » la plus proche :
Maison France Services Fleurie
Résidence le Verdonnet
69820 Fleurie
Contact de la « Maison France Services » la plus proche :
